Permis de construire n° 06755916R0002 à Zittersheim pour 35 m² de locaux, Lieu Dit ""Moderfeld Berg""
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2017
Dossier PC n° 06755916R0002
Demandeur
ALSACE BOSSUE COMPOST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Zittersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06755916R0002 a été délivré le 9 mars 2017, pour un projet situé Lieu Dit ""Moderfeld Berg"". Le demandeur déclaré est ALSACE BOSSUE COMPOST.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E364. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zittersheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Zittersheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zittersheim Code postal 67290 Identifiant INSEE 67559
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 115 m² |
| Total | 80 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 80 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 115 m² |
| Total locaux | 80 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALSACE BOSSUE COMPOST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524416708
- SIRET
- 52441670800013
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ZITTERSHEIM (67290)
Autres dossiers de ALSACE BOSSUE COMPOST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06755916R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67559 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |