Déclaration préalable n° 06755916R0004 à Zittersheim pour 19 m² de locaux, Lieu-Dit ""Moderfeld""
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 août 2016
Dossier DP n° 06755916R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06755916R0004, accordée le 8 août 2016 à Zittersheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Lieu-Dit ""Moderfeld"".
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E608. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zittersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Zittersheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zittersheim Code postal 67290 Identifiant INSEE 67559
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 56 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 75 m² |
| Total | 56 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 75 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 56 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 75 m² |
| Total locaux | 56 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 75 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMBACH (67110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06755916R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67559 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |