Permis de construire à Wœrth pour 7 481 m² de logement et locaux - 25 Route De Haguenau
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 23 juillet 2024 · Dossier PC n° 06755024R0001 · Demandeur : ARTIM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06755024R0001, délivré le 23 juillet 2024 à Wœrth (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 25 Route De Haguenau, Wœrth (67360). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ARTIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 987 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 99 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 33 T2, 25 T3, 28 T4. La surface se répartit entre 6 566 m² d'habitation et 915 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 12151, 12239, 12240.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Wœrth
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 99 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 6 566 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 6 376 m² | 6 566 m² |
| Locaux | 0 m² | 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 915 m² | 915 m² |
| Total | 190 m² | 7 481 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 7 291 m² | 7 481 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 915 m² | 915 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 99 |
| Logements collectifs | 99 |
| Collectifs hors résidence | 99 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13 | 33 | 25 | 28 | - | - | 99 |
| 13,1 % | 33,3 % | 25,3 % | 28,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 10 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06755024R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67550 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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