Permis de construire Logement N° 06721825V0028

Permis de construire à Illkirch-Graffenstaden pour 475 m² de logement - 1 Rue Des Pecheurs

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2025

Dossier PC n° 06721825V0028

Demandeur

ARTIM

Cette page présente le permis de construire n° 06721825V0028, délivré le 12 novembre 2025 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Des Pecheurs, Illkirch-Graffenstaden (67400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARTIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 15178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

900 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

475 m²

Variation nette

+475 m²

Surface totale après

639 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

15178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 639 m²
Total 164 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 639 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
877603100
SIRET
87760310000018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721825V0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Pecheurs, Illkirch-Graffenstaden (67400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARTIM et accordé le 12 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721825V0028, instruit par la commune de Illkirch-Graffenstaden.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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