Permis de construire Logement N° 06755019R0004

Permis de construire n° 06755019R0004 à Wœrth pour 264 m² de logement, 13 Rue De La Monnaie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2024

Dossier PC n° 06755019R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2024 à Wœrth (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06755019R0004 porte sur un projet situé 13 Rue De La Monnaie.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 222 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 2 T5 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03158, 03160, 03169. Le dossier a été instruit en 5 ans 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wœrth est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 222 m²

Surface existante avant

1 149 m²

Surface créée

264 m²

Surface totale après

1 149 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wœrth

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03158 03160 03169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wœrth Code postal 67360 Identifiant INSEE 67550
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 885 m² 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 264 m² 1 149 m²
Locaux 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² -264 m² 0 m²
Total 1 149 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 1 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 - 2 1 9
- 22,2 % 44,4 % - 22,2 % 11,1 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WOERTH (67360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06755019R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 222 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Rue De La Monnaie, à Wœrth (67360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 2 T5 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06755019R0004, déposé en mairie de Wœrth.

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