Permis de construire Locaux N° 06755017R0003

Permis de construire n° 06755017R0003 à Wœrth pour 1 074 m² de locaux, 25 Rte De Haguenau

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2018

Dossier PC n° 06755017R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2018 à Wœrth (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06755017R0003 porte sur un projet situé 25 Rte De Haguenau.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 664 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 056 m² en commerce et activités de service et 18 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 12242, 12248, 12255. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wœrth.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 664 m²

Surface existante avant

4 400 m²

Surface créée

1 074 m²

Variation nette

+1 074 m²

Surface totale après

5 474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/01/2018
3
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wœrth

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

12242 12248 12255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wœrth Code postal 67360 Identifiant INSEE 67550
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 400 m² 1 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 074 m² 5 474 m²
Total 4 400 m² 1 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 074 m² 5 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 010 m² 1 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 056 m² 4 066 m²
Autres activités 1 390 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 408 m²
dont Bureaux 400 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 418 m²
dont Entrepôt 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m²
Total locaux 4 400 m² 1 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 074 m² 5 474 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WOERTH (67360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06755017R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 664 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 25 Rte De Haguenau, à Wœrth (67360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06755017R0003, déposé en mairie de Wœrth.

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