Déclaration préalable Logement N° 06755016R0002

Déclaration préalable à Wœrth pour 52 m² de logement - 2 Rte De Haguenau

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 février 2016

Dossier DP n° 06755016R0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 06755016R0002, accordée le 5 février 2016 à Wœrth (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rte De Haguenau, Wœrth (67360). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 618 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 01152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

618 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

52 m²

Surface totale après

52 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2016.

Autorisation

5 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2016

Achèvement (DAACT)

30/12/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 25 jours

Délai total

10 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/02/2016
Chantier (DOC)
05/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2016

Localisation du projet à Wœrth

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wœrth Code postal 67360 Identifiant INSEE 67550
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Locaux 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m²
Total 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WOERTH (67360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06755016R0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 618 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rte De Haguenau, Wœrth (67360).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2016, ouverture de chantier le 5 mai 2016, achèvement déclaré le 30 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06755016R0002, instruit par la commune de Wœrth.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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