Permis de construire Mixte N° 06755014R0005

Permis de construire à Wœrth pour 261 m² de logement et locaux - 38 E Rue De Lembach

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2014

Dossier PC n° 06755014R0005

Demandeur

LS BATIMENT

Cette page présente le permis de construire n° 06755014R0005, délivré le 20 octobre 2014 à Wœrth (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 38 E Rue De Lembach, Wœrth (67360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LS BATIMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 922 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 73 m² d'habitation et 66 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 19123, 19181, 19182.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 922 m²

Surface existante avant

887 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

1 026 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2017.

Autorisation

20 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

01/02/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
30/03/2015
Autorisation
20/10/2014
Chantier (DOC)
30/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2017

Localisation du projet à Wœrth

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

19123 19181 19182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wœrth Code postal 67360 Identifiant INSEE 67550
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 73 m² 122 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Locaux 887 m² 66 m² 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 831 m²
Total 887 m² 139 m² 122 m² 0 m² 122 m² 139 m² 1 026 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 887 m² 66 m² 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 831 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LS BATIMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479622987
SIRET
47962298700028
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation
PREUSCHDORF (67250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06755014R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 octobre 2014
Date de dépôt 30/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 922 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 E Rue De Lembach, Wœrth (67360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LS BATIMENT et accordé le 20 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2014, ouverture de chantier le 30 mars 2015, achèvement déclaré le 1 février 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 73 m² d'habitation et 66 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06755014R0005, instruit par la commune de Wœrth.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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