Permis de construire à Wœrth pour 1 026 m² de logement et locaux - 38 E Rue De Lembach
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 20 octobre 2014 · Dossier PC n° 06755014R0005 · Demandeur : LS BATIMENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06755014R0005, délivré le 20 octobre 2014 à Wœrth (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 38 E Rue De Lembach, Wœrth (67360). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LS BATIMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 922 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 73 m² d'habitation et 66 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 19123, 19181, 19182.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Wœrth
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 73 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| Locaux | 887 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 831 m² |
| Total | 887 m² | 139 m² | 122 m² | 0 m² | 122 m² | 139 m² | 1 026 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Artisanat | 887 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 831 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06755014R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67550 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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