Permis de construire Locaux N° 06755013R0001

Permis de construire n° 06755013R0001 à Wœrth pour 128 m² de locaux, 21 Rue De Lembach

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2013

Dossier PC n° 06755013R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Rue De Lembach, le permis de construire n° 06755013R0001 a été délivré le 23 juillet 2013 à Wœrth (Bas-Rhin, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 631 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 16509, 16570. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wœrth.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

631 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

128 m²

Surface totale après

128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
23/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wœrth

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

16509 16570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wœrth Code postal 67360 Identifiant INSEE 67550
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² -128 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIEFFENBACH-LES-WOERTH (67360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06755013R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 631 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue De Lembach, à Wœrth (67360).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06755013R0001, déposé en mairie de Wœrth.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Wœrth

Autres types d'autorisations à Wœrth