Permis de construire n° 06754522R0003 à Witternheim pour 746 m² de locaux, 29 Rue De Neunkirch
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2022
Dossier PC n° 06754522R0003
Demandeur
EARL GAUTSCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06754522R0003 a été délivré le 7 juillet 2022 à Witternheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 29 Rue De Neunkirch. Le projet est porté par EARL GAUTSCH.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 746 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 04128, 04129, 0484. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Witternheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2022
Achèvement (DAACT)
01/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
7 jours
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Witternheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Witternheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67545
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 2 775 m² | 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 746 m² | 3 521 m² |
| Total | 2 955 m² | 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 746 m² | 3 701 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 775 m² | 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 746 m² | 3 521 m² |
| Total locaux | 2 775 m² | 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 746 m² | 3 521 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GAUTSCH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 408053635
- SIRET
- 40805363500012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- WITTERNHEIM (67230)
Autres dossiers de EARL GAUTSCH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06754522R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |