Permis de construire Logement N° 06754421R0002

Permis de construire n° 06754421R0002 à Wissembourg pour 1 132 m² de logement, Rue Marie Gross Herrel

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2021

Dossier PC n° 06754421R0002

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06754421R0002 a été délivré le 18 mars 2021 à Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Marie Gross Herrel. NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE EST figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 668 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 21 logements, exclusivement en collectif, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T2 et 7 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F939, F940. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wissembourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 668 m²

Surface créée

1 132 m²

Variation nette

+1 132 m²

Surface totale après

1 132 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2025. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

08/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/03/2021
Chantier (DOC)
10/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2025

Localisation du projet à Wissembourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F939 F940

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67544
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 132 m² 1 132 m²
Total 0 m² 1 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 132 m² 1 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 13 7 - - - 21
4,8 % 61,9 % 33,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE EST

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880107230
SIRET
88010723000018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06754421R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 668 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Marie Gross Herrel, à Wissembourg (67160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE EST et accordé le 18 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mars 2021, ouverture de chantier le 10 octobre 2022, achèvement déclaré le 8 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T2 et 7 T3, dont 21 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754421R0002, déposé en mairie de Wissembourg.

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