Permis de construire Logement N° 06754417R0015

Permis de construire n° 06754417R0015 à Wissembourg pour 2 737 m² de logement, 7 Rue Stanislas

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 février 2018

Dossier PC n° 06754417R0015

Demandeur

SCI PALAIS STANISLAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2018 à Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06754417R0015 porte sur un projet situé 7 Rue Stanislas. La demande émane de SCI PALAIS STANISLAS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 737 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 26173, 26176, 26177. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wissembourg.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

3 038 m²

Surface créée

2 737 m²

Variation nette

-301 m²

Surface totale après

2 737 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/02/2018
3
Chantier (DOC)
01/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wissembourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

26173 26176 26177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67544
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 2 737 m² 0 m² 0 m² 2 737 m² 2 737 m²
Locaux 3 038 m² 0 m² 0 m² 301 m² 2 737 m² -3 038 m² 0 m²
Total 3 038 m² 0 m² 2 737 m² 301 m² 2 737 m² -301 m² 2 737 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PALAIS STANISLAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821656154
SIRET
82165615400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WISSEMBOURG (67160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06754417R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 2 737 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue Stanislas, à Wissembourg (67160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI PALAIS STANISLAS et accordé le 14 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 février 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754417R0015, déposé en mairie de Wissembourg.

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