Déclaration préalable Locaux N° 06754417R0128

Déclaration préalable n° 06754417R0128 à Wissembourg pour 11 m² de locaux, 5 Quai Du 24 Novembre

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier DP n° 06754417R0128

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06754417R0128, accordée le 15 mars 2018 à Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Quai Du 24 Novembre.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 28103, 2872. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wissembourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 043 m²

Surface existante avant

909 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wissembourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

28103 2872

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67544
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m²
Locaux 342 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 353 m²
Total 909 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 258 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 269 m²
Équipements publics 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m²
Total locaux 342 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 353 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WISSEMBOURG (67160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06754417R0128
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 043 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Quai Du 24 Novembre, à Wissembourg (67160).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06754417R0128, déposé en mairie de Wissembourg.

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