Permis de construire Locaux N° 06754412R0046

Permis de construire n° 06754412R0046 à Wissembourg pour 62 m² de locaux, Biebertswiese

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2013

Dossier PC n° 06754412R0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06754412R0046 a été délivré le 18 janvier 2013 à Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Biebertswiese.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D2276, D2312. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wissembourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 668 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
18/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wissembourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D2276 D2312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67544
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 273 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 335 m²
Total 273 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 273 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 335 m²
Total locaux 273 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 335 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WISSEMBOURG (67160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06754412R0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 668 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Biebertswiese, à Wissembourg (67160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754412R0046, déposé en mairie de Wissembourg.

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