Permis de construire Locaux N° 06754412R0032

Permis de construire n° 06754412R0032 à Wissembourg pour 317 m² de locaux, 15 Rte De Lauterbourg Altenst Ld Bruchwiese

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2013

Dossier PC n° 06754412R0032

Demandeur

COMMUNE DE WISSEMBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2013 à Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06754412R0032 porte sur un projet situé 15 Rte De Lauterbourg Altenst Ld Bruchwiese. COMMUNE DE WISSEMBOURG figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A321, A322, A342. Au total, 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wissembourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 298 m²

Surface existante avant

1 304 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

1 531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/12/2015
Autorisation
08/01/2013
3
Chantier (DOC)
01/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wissembourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A321 A322 A342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ld Bruchwiese

Territoires administratifs

Commune
Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67544
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 304 m² 317 m² 0 m² 90 m² 0 m² 227 m² 1 531 m²
Total 1 304 m² 317 m² 0 m² 90 m² 0 m² 227 m² 1 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 304 m² 317 m² 0 m² 90 m² 0 m² 227 m² 1 531 m²
dont Entrepôt 1 304 m² 317 m² 0 m² 90 m² 0 m² 227 m² 1 531 m²
Total locaux 1 304 m² 317 m² 0 m² 90 m² 0 m² 227 m² 1 531 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE WISSEMBOURG

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216705442
SIRET
21670544200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
WISSEMBOURG (67160)

Autres dossiers de COMMUNE DE WISSEMBOURG

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06754412R0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 janvier 2013
Date de dépôt 01/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 298 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rte De Lauterbourg Altenst Ld Bruchwiese, à Wissembourg (67160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE WISSEMBOURG et accordé le 8 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754412R0032, déposé en mairie de Wissembourg.

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