Retour aux permis de construire de Wintzenheim-Kochersberg

Permis de construire Locaux N° 06754224R0002

Permis de construire à Wintzenheim-Kochersberg pour 206 m² de locaux - 22 Rue De L Eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 471 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue De L Eglise, Wintzenheim-Kochersberg (67370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE WINTZENHEIM KOCHERSBERG et accordé le 1 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754224R0002, instruit par la commune de Wintzenheim-Kochersberg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2024

Dossier PC n° 06754224R0002

Demandeur

COMMUNE DE WINTZENHEIM KOCHERSBERG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06754224R0002, délivré le 1 octobre 2024 à Wintzenheim-Kochersberg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 22 Rue De L Eglise, Wintzenheim-Kochersberg (67370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE WINTZENHEIM KOCHERSBERG. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 02260, 0281.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

471 m²

Surface existante avant

413 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

456 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/10/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Wintzenheim-Kochersberg

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02260 0281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Wintzenheim-Kochersberg Code postal 67370 Identifiant INSEE 67542
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	413 m²	43 m²	163 m²	0 m²	163 m²	43 m²	456 m²
Total	413 m²	43 m²	163 m²	0 m²	163 m²	43 m²	456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	413 m²	43 m²	163 m²	0 m²	163 m²	43 m²	456 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE WINTZENHEIM KOCHERSBERG

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216705426
SIRET: 21670542600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: WINTZENHEIM-KOCHERSBERG (67370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06754224R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67542 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 471 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue De L Eglise, Wintzenheim-Kochersberg (67370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE WINTZENHEIM KOCHERSBERG et accordé le 1 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754224R0002, instruit par la commune de Wintzenheim-Kochersberg.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Wintzenheim-Kochersberg

PC n°06754223R0005 Logement Commencé

3 Rue De La Petite Colline

Wintzenheim-Kochersberg (67370)

Nouvelle construction

15 janv. 2024 148 m² SDP

PC n°06754223R0002 Logement Terminé

4 Rue Des Vignes

Wintzenheim-Kochersberg (67370)

Nouvelle construction

13 sept. 2023 199 m² SDP

PC n°06754222R0008 Logement Autorisé

3 Rue De La Petite Colline

Wintzenheim-Kochersberg (67370)

Nouvelle construction

27 févr. 2023 145 m² SDP

PC n°06754222R0007 Logement Autorisé

Rue Des Colchiques

Wintzenheim-Kochersberg (67370)

Nouvelle construction

30 janv. 2023 208 m² SDP

PC n°06754222R0004 Logement Autorisé

Rue Des Vignes

Wintzenheim-Kochersberg (67370)

Nouvelle construction

28 nov. 2022 113 m² SDP

PC n°06754222R0006 Logement Terminé

Rue Des Vignes

Wintzenheim-Kochersberg (67370)

Nouvelle construction

14 nov. 2022 105 m² SDP

Autres types d'autorisations à Wintzenheim-Kochersberg

Permis d'aménager à Wintzenheim-Kochersberg

3 autorisations

Permis de démolir à Wintzenheim-Kochersberg

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Wintzenheim-Kochersberg

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Wintzenheim-Kochersberg

Autres types d'autorisations à Wintzenheim-Kochersberg

Caractéristiques du projet