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Permis de construire Locaux N° 06754224R0002

Permis de construire n° 06754224R0002 à Wintzenheim-Kochersberg pour 206 m² de locaux, 22 Rue De L Eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 471 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 22 Rue De L Eglise, à Wintzenheim-Kochersberg (67370).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE WINTZENHEIM KOCHERSBERG et accordé le 1 octobre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06754224R0002, déposé en mairie de Wintzenheim-Kochersberg.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2024

Dossier PC n° 06754224R0002

Demandeur

COMMUNE DE WINTZENHEIM KOCHERSBERG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2024 à Wintzenheim-Kochersberg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06754224R0002 porte sur un projet situé 22 Rue De L Eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE WINTZENHEIM KOCHERSBERG.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02260, 0281. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wintzenheim-Kochersberg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

471 m²

Surface existante avant

413 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wintzenheim-Kochersberg

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02260 0281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wintzenheim-Kochersberg Code postal 67370 Identifiant INSEE 67542
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	413 m²	43 m²	163 m²	0 m²	163 m²	43 m²	456 m²
Total	413 m²	43 m²	163 m²	0 m²	163 m²	43 m²	456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	413 m²	43 m²	163 m²	0 m²	163 m²	43 m²	456 m²
Total locaux	413 m²	43 m²	163 m²	0 m²	163 m²	43 m²	456 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE WINTZENHEIM KOCHERSBERG

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216705426
SIRET: 21670542600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: WINTZENHEIM-KOCHERSBERG (67370)

Autres dossiers de COMMUNE DE WINTZENHEIM KOCHERSBERG

PC n°06754214E0001 Commencé

Rue Du Kochersberg

Extension sans transformation

22 avr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06754224R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67542 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 471 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 22 Rue De L Eglise, à Wintzenheim-Kochersberg (67370).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE WINTZENHEIM KOCHERSBERG et accordé le 1 octobre 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06754224R0002, déposé en mairie de Wintzenheim-Kochersberg.

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PC n°06754222R0004 Logement Autorisé

Rue Des Vignes

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Nouvelle construction

28 nov. 2022 113 m² SDP

PC n°06754222R0007 Logement Autorisé

Rue Des Colchiques

Wintzenheim-Kochersberg (67370)

Nouvelle construction

30 janv. 2023 208 m² SDP

PC n°06754222R0008 Logement Autorisé

3 Rue De La Petite Colline

Wintzenheim-Kochersberg (67370)

Nouvelle construction

27 févr. 2023 145 m² SDP

PC n°06754223R0002 Logement Terminé

4 Rue Des Vignes

Wintzenheim-Kochersberg (67370)

Nouvelle construction

13 sept. 2023 199 m² SDP

PC n°06754223R0005 Logement Commencé

3 Rue De La Petite Colline

Wintzenheim-Kochersberg (67370)

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15 janv. 2024 148 m² SDP

PC n°06754226R0001 Logement Autorisé

1 Rue Des Framboises

Wintzenheim-Kochersberg (67370)

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25 juin 2026 131 m² SDP

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