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Permis de construire Locaux N° 06754214E0001

Permis de construire n° 06754214E0001 à Wintzenheim-Kochersberg pour 172 m² de locaux, Rue Du Kochersberg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 225 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Kochersberg, à Wintzenheim-Kochersberg (67370).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE WINTZENHEIM KOCHERSBERG et accordé le 22 avril 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 avril 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754214E0001, déposé en mairie de Wintzenheim-Kochersberg.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2014

Dossier PC n° 06754214E0001

Demandeur

COMMUNE DE WINTZENHEIM KOCHERSBERG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 avril 2014 à Wintzenheim-Kochersberg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06754214E0001 porte sur un projet situé Rue Du Kochersberg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE WINTZENHEIM KOCHERSBERG.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 182210, 1814. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wintzenheim-Kochersberg.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 225 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/04/2014

Chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wintzenheim-Kochersberg

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

182210 1814

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wintzenheim-Kochersberg Code postal 67370 Identifiant INSEE 67542
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	310 m²	172 m²	0 m²	0 m²	0 m²	172 m²	482 m²
Total	310 m²	172 m²	0 m²	0 m²	0 m²	172 m²	482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	310 m²	172 m²	0 m²	0 m²	0 m²	172 m²	482 m²
Total locaux	310 m²	172 m²	0 m²	0 m²	0 m²	172 m²	482 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE WINTZENHEIM KOCHERSBERG

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216705426
SIRET: 21670542600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: WINTZENHEIM-KOCHERSBERG (67370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06754214E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67542 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 225 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Kochersberg, à Wintzenheim-Kochersberg (67370).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE WINTZENHEIM KOCHERSBERG et accordé le 22 avril 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 avril 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754214E0001, déposé en mairie de Wintzenheim-Kochersberg.

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