Permis de construire Logement N° 06753917R0014

Permis de construire n° 06753917R0014 à Wingersheim les Quatre Bans pour 143 m² de logement, 7 Rue Du Trefle Mittelhausen

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2017

Dossier PC n° 06753917R0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06753917R0014, délivré le 1 septembre 2017 à Wingersheim les Quatre Bans (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 7 Rue Du Trefle Mittelhausen.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 24477/. Ce dossier s'inscrit parmi les 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wingersheim les Quatre Bans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

595 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2018. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2017

Achèvement (DAACT)

26/07/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
30/10/2017
Autorisation
01/09/2017
Chantier (DOC)
30/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2018

Localisation du projet à Wingersheim les Quatre Bans

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

24477/

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mittelhausen

Territoires administratifs

Commune
Wingersheim les Quatre Bans Code postal 67170 Identifiant INSEE 67539
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WINGERSHEIM LES QUATRE BANS (67270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06753917R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67539 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 septembre 2017
Date de dépôt 30/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Du Trefle Mittelhausen, à Wingersheim les Quatre Bans (67170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2017, ouverture de chantier le 30 octobre 2017, achèvement déclaré le 26 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06753917R0014, déposé en mairie de Wingersheim les Quatre Bans.

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