Permis de construire Locaux N° 06753917R0002

Permis de construire n° 06753917R0002 à Wingersheim les Quatre Bans pour 95 m² de locaux, 4 Rue Saint Nicolas

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2017

Dossier PC n° 06753917R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06753917R0002, délivré le 3 juillet 2017 à Wingersheim les Quatre Bans (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Rue Saint Nicolas.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1154, 1272. Au total, 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wingersheim les Quatre Bans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

864 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

-207 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
30/06/2020
Autorisation
03/07/2017
Chantier (DOC)
03/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2020

Localisation du projet à Wingersheim les Quatre Bans

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

1154 1272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Wingersheim Les Quatre Bans

Territoires administratifs

Commune
Wingersheim les Quatre Bans Code postal 67170 Identifiant INSEE 67539
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 302 m² 95 m² 0 m² 302 m² 0 m² -207 m² 95 m²
Total 302 m² 95 m² 0 m² 302 m² 0 m² -207 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 302 m² 0 m² 0 m² 302 m² 0 m² -302 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
dont Entrepôt 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total locaux 302 m² 95 m² 0 m² 302 m² 0 m² -207 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MITTELHAUSBERGEN (67206)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06753917R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67539 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 juillet 2017
Date de dépôt 30/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Saint Nicolas, à Wingersheim les Quatre Bans (67170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 juillet 2017, ouverture de chantier le 3 juillet 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06753917R0002, déposé en mairie de Wingersheim les Quatre Bans.

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