Permis de construire Locaux N° 06753826R0001

Permis de construire n° 06753826R0001 à Wingen-sur-Moder pour 48 m² de locaux, 29 Rue De Zittersheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2026

Dossier PC n° 06753826R0001

Demandeur

ES SERVICES ENERGETIQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mars 2026 à Wingen-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06753826R0001 porte sur un projet situé 29 Rue De Zittersheim. Le demandeur déclaré est ES SERVICES ENERGETIQUES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D276. L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wingen-sur-Moder est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 482 m²

Surface existante avant

1 410 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

1 458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/03/2026
2
Autorisation
23/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wingen-sur-Moder

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wingen-sur-Moder Code postal 67290 Identifiant INSEE 67538
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 410 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 1 458 m²
Total 1 410 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 1 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 410 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 1 458 m²
Total locaux 1 410 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 1 458 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ES SERVICES ENERGETIQUES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
322791393
SIRET
32279139300091
Code APE (NAF)
35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1981
Localisation
MUNDOLSHEIM (67450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06753826R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67538 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 mars 2026
Date de dépôt 23/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 482 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 29 Rue De Zittersheim, à Wingen-sur-Moder (67290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ES SERVICES ENERGETIQUES et accordé le 23 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06753826R0001, déposé en mairie de Wingen-sur-Moder.

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