Permis de construire Logement N° 06753712N0006

Permis de construire n° 06753712N0006 à Wingen pour 268 m² de logement, lotissement Les Sapins - Lot N 1

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2013

Dossier PC n° 06753712N0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06753712N0006 a été délivré le 19 janvier 2013 à Wingen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé lotissement Les Sapins - Lot N 1.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représente 268 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/09/2013, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 1 92. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wingen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

268 m²

Variation nette

+268 m²

Surface totale après

268 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert près de 8 mois après l'autorisation.

Autorisation

19 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
07/09/2013
Autorisation
19/01/2013
3
Chantier (DOC)
07/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wingen

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 1 92. Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wingen.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1 92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wingen Code postal 67510 Identifiant INSEE 67537
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 268 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
Total 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLIMBACH (67510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06753712N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67537 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 janvier 2013
Date de dépôt 07/09/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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