Permis de construire Mixte N° 06753721R0002

Permis de construire n° 06753721R0002 à Wingen pour 625 m² de logement et locaux, 1 rue des Sapins

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2021

Dossier PC n° 06753721R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06753721R0002 a été délivré le 17 septembre 2021 à Wingen (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 1 rue des Sapins.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 179 m² issus de transformation sur un terrain de 957 m². Le dossier déclare aussi 105 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 321 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/05/2022, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 02 72. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wingen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

957 m²

Surface existante avant

590 m²

Surface créée

625 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

715 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Autorisation

17 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
30/05/2022
Autorisation
17/09/2021
3
Chantier (DOC)
30/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wingen

Le dossier vise la parcelle cadastrale 02 72. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wingen.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wingen Code postal 67510 Identifiant INSEE 67537
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 957 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 20 m² à construire et 179 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 105 m² à construire et 321 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 321 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 321 m² parmi les 411 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 590 m² à 715 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 179 m² 20 m² 179 m² 0 m² 179 m² 20 m² 199 m²
Locaux 411 m² 105 m² 321 m² 0 m² 321 m² 105 m² 516 m²
Total 590 m² 125 m² 500 m² 0 m² 500 m² 125 m² 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² -321 m² 90 m²
Commerce et services 0 m² 105 m² 321 m² 0 m² 0 m² 426 m² 426 m²
Total locaux 411 m² 105 m² 321 m² 0 m² 321 m² 105 m² 516 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WINGEN (67510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06753721R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67537 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 septembre 2021
Date de dépôt 30/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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