Permis de construire Locaux N° 06753512W0011

Permis de construire à Wimmenau pour 742 m² de locaux - Rue Schoenfeld

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 742 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Schoenfeld, Wimmenau (67290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI YD et accordé le 28 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2013, ouverture de chantier le 5 avril 2013, achèvement déclaré le 18 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06753512W0011, instruit par la commune de Wimmenau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier PC n° 06753512W0011

Demandeur

SCI YD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06753512W0011, délivré le 28 février 2013 à Wimmenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Schoenfeld, Wimmenau (67290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI YD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 742 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 742 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A476, A475.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 694 m²

Surface créée

742 m²

Variation nette

+742 m²

Surface totale après

2 436 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2013.

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2013

Achèvement (DAACT)

18/10/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Durée du chantier

6 mois 13 jours

Délai total

7 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

28/02/2013

Chantier (DOC)

05/04/2013

Achèvement (DAACT)

18/10/2013

Localisation du projet à Wimmenau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A476 A475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Wimmenau Code postal 67290 Identifiant INSEE 67535
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 694 m²	742 m²	0 m²	0 m²	0 m²	742 m²	2 436 m²
Total	1 694 m²	742 m²	0 m²	0 m²	0 m²	742 m²	2 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	115 m²	0 m²	0 m²	115 m²
Commerce et services	1 579 m²	0 m²	0 m²	1 579 m²
Entrepôt	0 m²	742 m²	742 m²	742 m²
Total locaux	1 694 m²	742 m²	742 m²	2 436 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI YD

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 487575748
SIRET: 48757574800016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: WIMMENAU (67290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06753512W0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67535 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	28 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 742 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Schoenfeld, Wimmenau (67290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI YD et accordé le 28 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2013, ouverture de chantier le 5 avril 2013, achèvement déclaré le 18 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06753512W0011, instruit par la commune de Wimmenau.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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