Permis de construire Locaux N° 06753512W0011

Permis de construire n° 06753512W0011 à Wimmenau pour 742 m² de locaux, Rue Schoenfeld

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier PC n° 06753512W0011

Demandeur

SCI YD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wimmenau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06753512W0011 a été délivré le 28 février 2013, pour un projet situé Rue Schoenfeld. Le demandeur déclaré est SCI YD.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 742 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 742 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A476, A475. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wimmenau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 694 m²

Surface créée

742 m²

Variation nette

+742 m²

Surface totale après

2 436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2013. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2013

Achèvement (DAACT)

18/10/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/02/2013
Chantier (DOC)
05/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2013

Localisation du projet à Wimmenau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A476 A475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wimmenau Code postal 67290 Identifiant INSEE 67535
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 694 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 2 436 m²
Total 1 694 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 2 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 579 m²
Autres activités 115 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 857 m²
dont Bureaux 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
dont Entrepôt 0 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 742 m²
Total locaux 1 694 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 2 436 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
487575748
SIRET
48757574800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
WIMMENAU (67290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06753512W0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67535 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 742 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Schoenfeld, à Wimmenau (67290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI YD et accordée le 28 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 février 2013, ouverture de chantier le 5 avril 2013, achèvement déclaré le 18 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06753512W0011, déposé en mairie de Wimmenau.

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