Permis de construire à Wildersbach pour 107 m² de logement - 41 Rue De La Mine
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2016
Dossier PC n° 06753116R0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06753116R0001, délivré le 9 mars 2016 à Wildersbach (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 41 Rue De La Mine, Wildersbach (67130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 416 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0213, 026, 027.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2017.
Autorisation
9 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2016
Achèvement (DAACT)
01/10/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois 26 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Wildersbach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Wildersbach Code postal 67130 Identifiant INSEE 67531
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 32 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 139 m² |
| Total | 32 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 139 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WILDERSBACH (67130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06753116R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |