Permis de construire Logement N° 06753014E0004

Permis de construire n° 06753014E0004 à Wickersheim-Wilshausen pour 52 m² de logement, 10 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2014

Dossier PC n° 06753014E0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wickersheim-Wilshausen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06753014E0004 a été délivré le 22 octobre 2014, pour un projet situé 10 Rue Principale.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 5390, 5333, 5332. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wickersheim-Wilshausen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

702 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

52 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
22/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wickersheim-Wilshausen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

5390 5333 5332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wickersheim-Wilshausen Code postal 67270 Identifiant INSEE 67530
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 170 m²
Locaux 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² -52 m² 29 m²
Total 199 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WICKERSHEIM-WILSHAUSEN (67270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06753014E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67530 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Principale, à Wickersheim-Wilshausen (67270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06753014E0004, déposé en mairie de Wickersheim-Wilshausen.

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