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Permis de construire Logement N° 06752922R0026

Permis de construire n° 06752922R0026 à Weyersheim pour 1 550 m² de logement, 143 Rue De La Republique

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 143 Rue De La Republique, à Weyersheim (67720).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LA CHAPELLE et accordé le 2 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mars 2023, ouverture de chantier le 26 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06752922R0026, déposé en mairie de Weyersheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2023

Dossier PC n° 06752922R0026

Demandeur

LA CHAPELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06752922R0026, délivré le 2 mars 2023 à Weyersheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 143 Rue De La Republique. Le projet est porté par LA CHAPELLE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3 et 10 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01113, 01114, 01115. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Weyersheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 800 m²

Surface existante avant

444 m²

Surface créée

1 550 m²

Variation nette

+1 106 m²

Surface totale après

1 550 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/03/2023

Chantier (DOC)

26/06/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Weyersheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01113 01114 01115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Weyersheim Code postal 67720 Identifiant INSEE 67529
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	20 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	444 m²	1 550 m²	0 m²	444 m²	0 m²	1 106 m²	1 550 m²
Total	444 m²	1 550 m²	0 m²	444 m²	0 m²	1 106 m²	1 550 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	20
Logements collectifs	20
Collectifs hors résidence	20
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	8	10	-	-	20
-	10,0 %	40,0 %	50,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	10
Accession sociale (hors PTZ)	10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CHAPELLE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 853600088
SIRET: 85360008800019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BEINHEIM (67930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06752922R0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67529 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 143 Rue De La Republique, à Weyersheim (67720).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LA CHAPELLE et accordé le 2 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mars 2023, ouverture de chantier le 26 juin 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3 et 10 T4, dont 10 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06752922R0026, déposé en mairie de Weyersheim.

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PC n°06752922R0014 Logement Terminé

10 Rue Baldung Grien

Weyersheim (67720)

Transformation avec extension

08 août 2022 430 m² SDP

DP n°06752922R0064 Locaux Autorisé

14 Rue Du Ried

Weyersheim (67720)

Nouvelle construction

08 août 2022 9 m² SDP SOLINA STRASBOURG

PC n°06752922R0024 Logement Commencé

Rue Des Fosses

Weyersheim (67720)

Nouvelle construction

16 janv. 2023 149 m² SDP

PC n°06752923R0003 Logement Commencé

3 Rue Des Roses

Weyersheim (67720)

Nouvelle construction

28 mars 2023 296 m² SDP

DP n°06752923R0045 Mixte Autorisé

13 Rue De La Republique

Weyersheim (67720)

Transformation sans extension

08 juin 2023 241 m² SDP

PC n°06752923R0014 Logement Commencé

19 Rue De L'argile

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09 nov. 2023 137 m² SDP

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