Déclaration préalable Locaux N° 06752922R0064

Déclaration préalable n° 06752922R0064 à Weyersheim pour 9 m² de locaux, 14 Rue Du Ried

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 août 2022

Dossier DP n° 06752922R0064

Demandeur

SOLINA STRASBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue Du Ried, la déclaration préalable n° 06752922R0064 a été accordée le 8 août 2022 à Weyersheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par SOLINA STRASBOURG.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 86290, 86293, 86296. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Weyersheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 000 m²

Surface existante avant

2 685 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

2 694 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Weyersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

86290 86293 86296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Weyersheim Code postal 67720 Identifiant INSEE 67529
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 685 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 2 694 m²
Total 2 685 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 2 694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 685 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 2 694 m²
dont Industrie 2 685 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 2 694 m²
Total locaux 2 685 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 2 694 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLINA STRASBOURG

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
950623710
SIRET
95062371000023
Code APE (NAF)
10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1989
Localisation
WEYERSHEIM (67720)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06752922R0064
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Du Ried, à Weyersheim (67720).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SOLINA STRASBOURG et accordé le 8 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06752922R0064, déposé en mairie de Weyersheim.

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