Permis de construire Locaux N° 06752823R0004

Permis de construire n° 06752823R0004 à Weyer pour 42 m² de locaux, 19 Rue Des Suisses

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 août 2023

Dossier PC n° 06752823R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06752823R0004, délivré le 24 août 2023 à Weyer (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 19 Rue Des Suisses.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0214, 0215, 0216. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Weyer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 428 m²

Surface existante avant

2 091 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

2 133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Weyer

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0214 0215 0216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Weyer Code postal 67320 Identifiant INSEE 67528
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m²
Locaux 1 905 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 947 m²
Total 2 091 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 2 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 905 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 947 m²
dont Bureaux 1 905 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 947 m²
Total locaux 1 905 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 947 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WEYER (67320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06752823R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67528 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 428 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Des Suisses, à Weyer (67320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06752823R0004, déposé en mairie de Weyer.

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