Permis de construire Locaux N° 06752822R0002

Permis de construire à Weyer pour 413 m² de locaux - 10 Rue De La Gare

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2023

Dossier PC n° 06752822R0002

Demandeur

U4PPP

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06752822R0002, délivré le 13 mars 2023 à Weyer (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue De La Gare, Weyer (67320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par U4PPP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 413 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 131, 13121, 13122.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 842 m²

Surface existante avant

5 381 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

5 427 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/03/2023
3
Chantier (DOC)
01/07/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Weyer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

131 13121 13122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Weyer Code postal 67320 Identifiant INSEE 67528
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 381 m² 413 m² 0 m² 367 m² 0 m² 46 m² 5 427 m²
Total 5 381 m² 413 m² 0 m² 367 m² 0 m² 46 m² 5 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 5 381 m² 413 m² 0 m² 367 m² 0 m² 46 m² 5 427 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
478194111
SIRET
47819411100025
Code APE (NAF)
22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Localisation
WEYER (67320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06752822R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67528 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 842 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De La Gare, Weyer (67320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par U4PPP et accordé le 13 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06752822R0002, instruit par la commune de Weyer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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