Permis de construire Locaux N° 06752822R0002

Permis de construire n° 06752822R0002 à Weyer pour 413 m² de locaux, 10 Rue De La Gare

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2023

Dossier PC n° 06752822R0002

Demandeur

U4PPP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06752822R0002, délivré le 13 mars 2023 à Weyer (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 10 Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par U4PPP.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 413 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 131, 13121, 13122. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Weyer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 842 m²

Surface existante avant

5 381 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

5 427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/03/2023
3
Chantier (DOC)
01/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Weyer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

131 13121 13122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Weyer Code postal 67320 Identifiant INSEE 67528
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 381 m² 413 m² 0 m² 367 m² 0 m² 46 m² 5 427 m²
Total 5 381 m² 413 m² 0 m² 367 m² 0 m² 46 m² 5 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 381 m² 413 m² 0 m² 367 m² 0 m² 46 m² 5 427 m²
dont Industrie 5 381 m² 413 m² 0 m² 367 m² 0 m² 46 m² 5 427 m²
Total locaux 5 381 m² 413 m² 0 m² 367 m² 0 m² 46 m² 5 427 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
478194111
SIRET
47819411100025
Code APE (NAF)
22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2004
Localisation
WEYER (67320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06752822R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67528 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 842 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue De La Gare, à Weyer (67320).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par U4PPP et accordée le 13 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 mars 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06752822R0002, déposé en mairie de Weyer.

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