Permis de construire n° 06752623R0003 à Westhouse pour 573 m² de locaux, Unten Auf Die Hochstrasse
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2024
Dossier PC n° 06752623R0003
Demandeur
EARL FERME SCHEER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06752623R0003 a été délivré le 19 janvier 2024 à Westhouse (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Unten Auf Die Hochstrasse. La demande émane de EARL FERME SCHEER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 573 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 40121, 40343, 40351. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Westhouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2024
Achèvement (DAACT)
24/09/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Westhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Westhouse Code postal 67230 Identifiant INSEE 67526
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 400 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 7 973 m² |
| Total | 7 400 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 7 973 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 400 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 7 973 m² |
| Total locaux | 7 400 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 7 973 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FERME SCHEER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 533438115
- SIRET
- 53343811500016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- WESTHOUSE (67230)
Autres dossiers de EARL FERME SCHEER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06752623R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |