Permis de construire à Westhouse pour 573 m² de locaux - Unten Auf Die Hochstrasse
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2024
Dossier PC n° 06752623R0003
Demandeur
EARL FERME SCHEER
Cette page présente le permis de construire n° 06752623R0003, délivré le 19 janvier 2024 à Westhouse (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Unten Auf Die Hochstrasse, Westhouse (67230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL FERME SCHEER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 573 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 40121, 40343, 40351.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2024.
Autorisation
19 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2024
Achèvement (DAACT)
24/09/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois 17 jours
Durée du chantier
5 mois 19 jours
Délai total
8 mois 5 jours
Localisation du projet à Westhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Westhouse Code postal 67230 Identifiant INSEE 67526
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 400 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 7 973 m² |
| Total | 7 400 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 7 973 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 400 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 7 973 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FERME SCHEER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 533438115
- SIRET
- 53343811500016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- WESTHOUSE (67230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06752623R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |