Permis de construire Locaux N° 06752621R0018

Permis de construire n° 06752621R0018 à Westhouse pour 2 750 m² de locaux, Rue De Valff

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2022

Dossier PC n° 06752621R0018

Demandeur

EARL FERME SCHEER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06752621R0018 a été délivré le 3 janvier 2022 à Westhouse (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Valff. La demande émane de EARL FERME SCHEER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 750 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 40121, 40343, 40345. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Westhouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 432 m²

Surface existante avant

4 650 m²

Surface créée

2 750 m²

Variation nette

+2 750 m²

Surface totale après

7 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Westhouse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

40121 40343 40345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Westhouse Code postal 67230 Identifiant INSEE 67526
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 650 m² 2 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 750 m² 7 400 m²
Total 4 650 m² 2 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 750 m² 7 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 650 m² 2 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 750 m² 7 400 m²
Total locaux 4 650 m² 2 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 750 m² 7 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL FERME SCHEER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
533438115
SIRET
53343811500016
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
2011
Localisation
WESTHOUSE (67230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06752621R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 432 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Valff, à Westhouse (67230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL FERME SCHEER et accordé le 3 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06752621R0018, déposé en mairie de Westhouse.

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