Permis de construire n° 06752617R0004 à Westhouse pour 634 m² de locaux, Ziegelhof
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 août 2017
Dossier PC n° 06752617R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ziegelhof, le permis de construire n° 06752617R0004 a été délivré le 31 août 2017 à Westhouse (Bas-Rhin, Grand Est).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 634 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 3822, 3823. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Westhouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2017
Achèvement (DAACT)
15/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Westhouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Westhouse Code postal 67230 Identifiant INSEE 67526
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 720 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 1 354 m² |
| Total | 720 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 1 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 720 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 1 354 m² |
| Total locaux | 720 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 1 354 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WESTHOUSE (67230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06752617R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |