Permis de construire Logement N° 06752617R0001

Permis de construire n° 06752617R0001 à Westhouse pour 752 m² de logement, 59 Rue Du 20 Novembre

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2017

Dossier PC n° 06752617R0001

Demandeur

REIBEL FONCIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06752617R0001, délivré le 17 juillet 2017 à Westhouse (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 59 Rue Du 20 Novembre. REIBEL FONCIER figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 650 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 9 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0617, 0618. Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Westhouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 650 m²

Surface existante avant

756 m²

Surface créée

752 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

965 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
23/05/2018
Autorisation
17/07/2017
3
Chantier (DOC)
23/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Westhouse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0617 0618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Westhouse Code postal 67230 Identifiant INSEE 67526
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 213 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 965 m²
Locaux 543 m² 0 m² 0 m² 543 m² 0 m² -543 m² 0 m²
Total 756 m² 752 m² 0 m² 543 m² 0 m² 209 m² 965 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 9 - - - 12
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REIBEL FONCIER

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
421466707
SIRET
42146670700013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1999
Localisation
BENFELD (67230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06752617R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 juillet 2017
Date de dépôt 23/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 logements en collectif, pour 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 650 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 59 Rue Du 20 Novembre, à Westhouse (67230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par REIBEL FONCIER et accordé le 17 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 juillet 2017, ouverture de chantier le 23 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 9 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06752617R0001, déposé en mairie de Westhouse.

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