Permis de construire n° 06752416R0001 à Weiterswiller pour 364 m² de locaux, Langmatt
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2016
Dossier PC n° 06752416R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2016 à Weiterswiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06752416R0001 porte sur un projet situé Langmatt.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 364 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0532. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Weiterswiller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Weiterswiller
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Weiterswiller Code postal 67340 Identifiant INSEE 67524
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 932 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 2 296 m² |
| Total | 1 932 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 2 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 932 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 2 296 m² |
| Total locaux | 1 932 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 2 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WEITERSWILLER (67340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06752416R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67524 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |