Permis de construire n° 06752415R0004 à Weiterswiller pour 44 m² de locaux, 26 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2015
Dossier PC n° 06752415R0004
Demandeur
COMMUNE DE WEITERSWILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 Rue Principale, le permis de construire n° 06752415R0004 a été délivré le 23 novembre 2015 à Weiterswiller (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE WEITERSWILLER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0190, 0191. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Weiterswiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Weiterswiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Weiterswiller Code postal 67340 Identifiant INSEE 67524
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 154 m² |
| Total | 110 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 110 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 154 m² |
| dont Entrepôt | 110 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 154 m² |
| Total locaux | 110 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WEITERSWILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216705244
- SIRET
- 21670524400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- WEITERSWILLER (67340)
Autres dossiers de COMMUNE DE WEITERSWILLER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06752415R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67524 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |