Permis de construire Mixte N° 06751925V0004

Permis de construire n° 06751925V0004 à La Wantzenau pour 2 290 m² de logement et locaux, Lotissement Du ""Schwemmloch"" - Lot 1

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2025

Dossier PC n° 06751925V0004

Demandeur

BATIGERE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mai 2025 à La Wantzenau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06751925V0004 porte sur un projet situé Lotissement Du ""Schwemmloch"" - Lot 1. Le dossier a été déposé par BATIGERE HABITAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 436 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 28 logements, exclusivement en collectif, dont 28 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 14 T3 et 9 T4. La surface se répartit entre 2 040 m² d'habitation et 250 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 58277. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Wantzenau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 436 m²

Surface créée

2 290 m²

Variation nette

+2 290 m²

Surface totale après

2 290 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Wantzenau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

58277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Du ""Schwemmloch"" - Lot 1

Territoires administratifs

Commune
La Wantzenau Code postal 67610 Identifiant INSEE 67519
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 040 m² 2 040 m²
Locaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total 0 m² 2 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 290 m² 2 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total locaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 14 9 - - 28
- 17,9 % 50,0 % 32,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIGERE HABITAT

Voir les 169 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
645520164
SIRET
64552016400064
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2007
Localisation
NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06751925V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 2 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 436 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Du ""Schwemmloch"" - Lot 1, à La Wantzenau (67610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BATIGERE HABITAT et accordée le 20 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 14 T3 et 9 T4, dont 28 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 040 m² d'habitation et 250 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06751925V0004, déposé en mairie de La Wantzenau.

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