Permis de construire Logement N° 06751916V0019

Permis de construire à La Wantzenau pour 1 630 m² de logement - 25 Rue Du Petit Magmod

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2016

Dossier PC n° 06751916V0019

Demandeur

ICADE PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 06751916V0019, délivré le 1 septembre 2016 à La Wantzenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 25 Rue Du Petit Magmod, La Wantzenau (67610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ICADE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 630 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 10 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 60249, 60250, 60251.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 630 m²

Variation nette

+1 630 m²

Surface totale après

1 630 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2019.

Autorisation

1 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2017

Achèvement (DAACT)

10/06/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/09/2016
Chantier (DOC)
28/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2019

Localisation du projet à La Wantzenau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

60249 60250 60251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Wantzenau Code postal 67610 Identifiant INSEE 67519
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 630 m² 1 630 m²
Total 0 m² 1 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 630 m² 1 630 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 25
Individuels groupés 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 10 10 4 - - 25
4,0 % 40,0 % 40,0 % 16,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 394 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600303
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SRASBOURG (67089)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06751916V0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en individuel, pour 1 630 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Du Petit Magmod, La Wantzenau (67610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ICADE PROMOTION et accordé le 1 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2016, ouverture de chantier le 28 mars 2017, achèvement déclaré le 10 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 10 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06751916V0019, instruit par la commune de La Wantzenau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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