Permis de construire Logement N° 06751915V0024

Permis de construire à La Wantzenau pour 39 m² de logement - 4 Rue Du Petit Magmod

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2015

Dossier PC n° 06751915V0024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06751915V0024, délivré le 2 novembre 2015 à La Wantzenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Du Petit Magmod, La Wantzenau (67610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 15133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

322 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/11/2015
3
Chantier (DOC)
05/09/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Wantzenau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

15133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Wantzenau Code postal 67610 Identifiant INSEE 67519
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 170 m²
Total 131 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - 1 - 2
- 50,0 % - - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA WANTZENAU (67610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06751915V0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Petit Magmod, La Wantzenau (67610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 novembre 2015, ouverture de chantier le 5 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06751915V0024, instruit par la commune de La Wantzenau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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