Permis de construire à Waltenheim-sur-Zorn pour 130 m² de locaux - 6 Rue Des Noyers
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2016
Dossier PC n° 06751616E0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06751616E0003, délivré le 3 septembre 2016 à Waltenheim-sur-Zorn (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Des Noyers, Waltenheim-sur-Zorn (67670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 155 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 104 m² en habitation, 4 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 218, 217.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Waltenheim-sur-Zorn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Waltenheim-sur-Zorn Code postal 67670 Identifiant INSEE 67516
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97 m² | 104 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 223 m² |
| Locaux | 192 m² | 4 m² | 0 m² | 54 m² | 22 m² | 0 m² | 120 m² |
| Total | 289 m² | 108 m² | 22 m² | 54 m² | 22 m² | 54 m² | 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 192 m² | 4 m² | 0 m² | 54 m² | 22 m² | 0 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WALTENHEIM-SUR-ZORN (67670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06751616E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |