Retour aux autorisations de Waltenheim-sur-Zorn

Déclaration préalable Locaux N° 06751616E0008

Déclaration préalable à Waltenheim-sur-Zorn pour 19 m² de locaux - 10 Rue De L Ecole

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 661 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue De L Ecole, Waltenheim-sur-Zorn (67670).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par INDOCHINE RESTAURATION et accordée le 10 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06751616E0008, instruit par la commune de Waltenheim-sur-Zorn.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2016

Dossier DP n° 06751616E0008

Demandeur

INDOCHINE RESTAURATION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 06751616E0008, accordée le 10 décembre 2016 à Waltenheim-sur-Zorn (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue De L Ecole, Waltenheim-sur-Zorn (67670). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par INDOCHINE RESTAURATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

661 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

43 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/12/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Waltenheim-sur-Zorn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Waltenheim-sur-Zorn Code postal 67670 Identifiant INSEE 67516
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	24 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	43 m²
Total	24 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	43 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	24 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	43 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INDOCHINE RESTAURATION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 810296103
SIRET: 81029610300015
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: WALTENHEIM-SUR-ZORN (67670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06751616E0008
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	67516 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 661 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue De L Ecole, Waltenheim-sur-Zorn (67670).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par INDOCHINE RESTAURATION et accordée le 10 décembre 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06751616E0008, instruit par la commune de Waltenheim-sur-Zorn.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Waltenheim-sur-Zorn

PC n°06751624R0002 Logement Autorisé

12 Rue De L'eglise

Waltenheim-sur-Zorn (67670)

Diminution sans transformation

18 juil. 2024 45 m² SDP

DP n°06751624R0003 Locaux Autorisé

3 A Rue De L Ecole

Waltenheim-sur-Zorn (67670)

Transformation sans extension

21 mars 2024 67 m² SDP

PC n°06751623R0003 Logement Commencé

Rue De La Foret

Waltenheim-sur-Zorn (67670)

Nouvelle construction

22 sept. 2023 326 m² SDP

PC n°06751623R0002 Logement Commencé

1 Rue Principale

Waltenheim-sur-Zorn (67670)

Transformation sans extension

06 juil. 2023 95 m² SDP

PC n°06751622R0003 Logement Terminé

Pfoeller

Waltenheim-sur-Zorn (67670)

Nouvelle construction

09 mars 2023 120 m² SDP

PC n°06751622R0004 Logement Commencé

Rue Des Jardins

Waltenheim-sur-Zorn (67670)

Nouvelle construction

06 févr. 2023 187 m² SDP

Autres types d'autorisations à Waltenheim-sur-Zorn

Permis de démolir à Waltenheim-sur-Zorn

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Waltenheim-sur-Zorn

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Waltenheim-sur-Zorn

Autres types d'autorisations à Waltenheim-sur-Zorn

Caractéristiques du projet