Déclaration préalable n° 06751616E0008 à Waltenheim-sur-Zorn pour 19 m² de locaux, 10 Rue De L Ecole
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2016
Dossier DP n° 06751616E0008
Demandeur
INDOCHINE RESTAURATION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06751616E0008, accordée le 10 décembre 2016 à Waltenheim-sur-Zorn (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 10 Rue De L Ecole. Le demandeur déclaré est INDOCHINE RESTAURATION.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Waltenheim-sur-Zorn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Waltenheim-sur-Zorn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Waltenheim-sur-Zorn Code postal 67670 Identifiant INSEE 67516
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 43 m² |
| Total | 24 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 43 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 24 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 43 m² |
| Total locaux | 24 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 43 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INDOCHINE RESTAURATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 810296103
- SIRET
- 81029610300015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- WALTENHEIM-SUR-ZORN (67670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06751616E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |