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Permis de construire Locaux N° 06751614E0004

Permis de construire n° 06751614E0004 à Waltenheim-sur-Zorn pour 108 m² de locaux, 7 Quai Du Canal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 565 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Quai Du Canal, à Waltenheim-sur-Zorn (67670).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GUSTAVE MULLER et accordé le 23 juillet 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2014, ouverture de chantier le 11 août 2014, achèvement déclaré le 3 avril 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06751614E0004, déposé en mairie de Waltenheim-sur-Zorn.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2014

Dossier PC n° 06751614E0004

Demandeur

GUSTAVE MULLER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Waltenheim-sur-Zorn (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06751614E0004 a été délivré le 23 juillet 2014, pour un projet situé 7 Quai Du Canal. Le projet est porté par GUSTAVE MULLER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 2342A5. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Waltenheim-sur-Zorn sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 565 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2014

Achèvement (DAACT)

03/04/2015

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/07/2014

Chantier (DOC)

11/08/2014

Achèvement (DAACT)

03/04/2015

Localisation du projet à Waltenheim-sur-Zorn

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

2342A5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Waltenheim-sur-Zorn Code postal 67670 Identifiant INSEE 67516
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	108 m²	108 m²	0 m²	108 m²	0 m²	0 m²	108 m²
Total	108 m²	108 m²	0 m²	108 m²	0 m²	0 m²	108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Autres activités	108 m²	108 m²	108 m²	108 m²
dont Bureaux	108 m²	108 m²	108 m²	108 m²
Total locaux	108 m²	108 m²	108 m²	108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUSTAVE MULLER

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 916721087
SIRET: 91672108700010
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1973
Localisation: WALTENHEIM-SUR-ZORN (67670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06751614E0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67516 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 565 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Quai Du Canal, à Waltenheim-sur-Zorn (67670).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GUSTAVE MULLER et accordé le 23 juillet 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2014, ouverture de chantier le 11 août 2014, achèvement déclaré le 3 avril 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06751614E0004, déposé en mairie de Waltenheim-sur-Zorn.

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