Permis de construire Logement N° 06751323R0002

Permis de construire n° 06751323R0002 à Waldersbach pour 163 m² de logement, 11 Le Beau Lieu

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2023

Dossier PC n° 06751323R0002

Demandeur

DETOLLE KLOPP BRULE CHAPUIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Le Beau Lieu, le permis de construire n° 06751323R0002 a été délivré le 3 octobre 2023 à Waldersbach (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est DETOLLE KLOPP BRULE CHAPUIS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 183 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01187, 0172, 0173. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Waldersbach.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 183 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

265 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/10/2023
3
Chantier (DOC)
25/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Waldersbach

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01187 0172 0173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Waldersbach Code postal 67130 Identifiant INSEE 67513
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 163 m² 0 m² 7 m² 0 m² 156 m² 265 m²
Total 109 m² 163 m² 0 m² 7 m² 0 m² 156 m² 265 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DETOLLE KLOPP BRULE CHAPUIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
918204504
SIRET
91820450400016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06751323R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67513 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 183 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Le Beau Lieu, à Waldersbach (67130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DETOLLE KLOPP BRULE CHAPUIS et accordé le 3 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2023, ouverture de chantier le 25 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06751323R0002, déposé en mairie de Waldersbach.

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