Permis de construire Logement N° 06751315E0001

Permis de construire n° 06751315E0001 à Waldersbach pour 111 m² de logement, Montee Oberlin

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2015

Dossier PC n° 06751315E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06751315E0001 a été délivré le 12 juillet 2015 à Waldersbach (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Montee Oberlin.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 781 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 6322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Waldersbach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 781 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2016. Le chantier a été mené en 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2015

Achèvement (DAACT)

15/03/2016

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/07/2015
Chantier (DOC)
15/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2016

Localisation du projet à Waldersbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

6322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Waldersbach Code postal 67130 Identifiant INSEE 67513
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06751315E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67513 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 781 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Montee Oberlin, à Waldersbach (67130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juillet 2015, ouverture de chantier le 15 juillet 2015, achèvement déclaré le 15 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06751315E0001, déposé en mairie de Waldersbach.

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