Permis de construire Locaux N° 06750726R0003

Permis de construire n° 06750726R0003 à Villé pour 204 m² de locaux, 49 A Rue De Bassemberg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 août 2026

Dossier PC n° 06750726R0003

Demandeur

ENERGIES ALSACIENNES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villé (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06750726R0003 a été délivré le 5 août 2026, pour un projet situé 49 A Rue De Bassemberg. La demande émane de ENERGIES ALSACIENNES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 204 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 00. L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/08/2026
2
Autorisation
05/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villé

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

00

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villé Code postal 67220 Identifiant INSEE 67507
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 144 m² 204 m² 0 m² 42 m² 0 m² 162 m² 306 m²
Total 144 m² 204 m² 0 m² 42 m² 0 m² 162 m² 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 144 m² 204 m² 0 m² 42 m² 0 m² 162 m² 306 m²
Total locaux 144 m² 204 m² 0 m² 42 m² 0 m² 162 m² 306 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENERGIES ALSACIENNES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
990231813
SIRET
99023181300017
Code APE (NAF)
74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Année de création
2025
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06750726R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 août 2026
Date de dépôt 05/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 204 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 49 A Rue De Bassemberg, à Villé (67220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ENERGIES ALSACIENNES et accordé le 5 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06750726R0003, déposé en mairie de Villé.

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