Permis de construire Locaux N° 06750725R0006

Permis de construire n° 06750725R0006 à Villé pour 1 566 m² de locaux, Rue De La Petite Scierie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 février 2026

Dossier PC n° 06750725R0006

Demandeur

LA ROSELIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06750725R0006, délivré le 24 février 2026 à Villé (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Petite Scierie. Le dossier a été déposé par LA ROSELIERE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 566 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 09197, 09196, 09190. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 625 m²

Surface créée

1 566 m²

Variation nette

+1 566 m²

Surface totale après

1 566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villé

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

09197 09196 09190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villé Code postal 67220 Identifiant INSEE 67507
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 566 m² 1 566 m²
Total 0 m² 1 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 566 m² 1 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 566 m² 1 566 m²
Total locaux 0 m² 1 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 566 m² 1 566 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA ROSELIERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
930431622
SIRET
93043162200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
SELESTAT (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06750725R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 625 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Petite Scierie, à Villé (67220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA ROSELIERE et accordé le 24 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06750725R0006, déposé en mairie de Villé.

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