Permis de construire Locaux N° 06750625V0007

Permis de construire n° 06750625V0007 à Vendenheim pour 144 m² de locaux, Vendenheim Lampertheimer Ried

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2025

Dossier PC n° 06750625V0007

Demandeur

PHOTOSOL DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06750625V0007 a été délivré le 30 décembre 2025 à Vendenheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse Vendenheim Lampertheimer Ried. PHOTOSOL DEVELOPPEMENT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 144 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 26 24, 26 39, 26 51. Sur la même voie, Vendenheim, la base recense un autre dossier depuis 2025. Le catalogue recense 251 permis de construire et déclarations préalables à Vendenheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

529 389 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vendenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

26 24 26 39 26 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lampertheimer Ried

Territoires administratifs

Commune
Vendenheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67506
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 144 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total locaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PHOTOSOL DEVELOPPEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 61 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 55 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

PHOTOSOL DEVELOPPEMENT

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
518310446
SIRET
51831044600084
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
2009
Localisation
PARIS (75010)

Autres dossiers de PHOTOSOL DEVELOPPEMENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06750625V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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