Permis de construire Logement N° 06750625V0006

Permis de construire n° 06750625V0006 à Vendenheim pour 1 971 m² de logement, chemin du Ruisseau Muehlbaechel

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2026

Dossier PC n° 06750625V0006

Demandeur

ALSACE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06750625V0006, délivré le 29 janvier 2026 à Vendenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé chemin du Ruisseau Muehlbaechel. Le dossier a été déposé par ALSACE HABITAT.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 30 appartements. 18 des 30 logements sont des T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour 13 des 30 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 971 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 184 m², soit 66 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 5. Au total, le catalogue compte 251 permis de construire et déclarations préalables à Vendenheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 184 m²

Surface créée

1 971 m²

Variation nette

+1 971 m²

Surface totale après

1 971 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/01/2026
2
Autorisation
29/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vendenheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Muehlbaechel

Territoires administratifs

Commune
Vendenheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67506
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 184 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 971 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 971 m² 1 971 m²
Total 0 m² 1 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 971 m² 1 971 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 30 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 18 logements sur 30.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 18 9 - - - 30
10,0 % 60,0 % 30,0 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Treize des 30 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALSACE HABITAT, une société d'économie mixte (SEM) basée à Strasbourg Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 124 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 55 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ALSACE HABITAT

Voir les 137 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
548501360
SIRET
54850136000034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1954
Localisation
STRASBOURG CEDEX (67023)

Autres dossiers de ALSACE HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06750625V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 janvier 2026
Date de dépôt 29/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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