Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 10 500 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/08/2018, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le catalogue recense 95 permis de construire et déclarations préalables à Valff, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

10 500 m²

Variation nette

+10 500 m²

Surface totale après

10 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/05/2017

Chantier (DOC)

20/08/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valff

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valff Code postal 67210 Identifiant INSEE 67504
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la santé.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 500 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 6 792 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics, 2 670 m² de bureaux et 1 038 m² de commerce et activités de service.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	10 500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 500 m²	10 500 m²
Total	0 m²	10 500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 500 m²	10 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 038 m²	1 038 m²	1 038 m²
Équipements publics	6 792 m²	6 792 m²	6 792 m²
Autres activités	2 670 m²	2 670 m²	2 670 m²
dont Bureaux	2 670 m²	2 670 m²	2 670 m²
Total locaux	10 500 m²	10 500 m²	10 500 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUNE (21200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06750417R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67504 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Valff

PC n°06750416R0015 Logement Terminé

5A rue Muhlmatt

Valff (67210)

Nouvelle construction

07 déc. 2016 120 m² SDP

PC n°06750416R0017 Logement Terminé

rue Meyer

Valff (67210)

Nouvelle construction

16 févr. 2017 100 m² SDP

PC n°06750416R0018 Locaux Terminé

73 rue du Chateau

Valff (67210)

Nouvelle construction

16 févr. 2017 32 m² SDP

PC n°06750416R0020 Logement Commencé

57 rue Thomas

Valff (67210)

Extension sans transformation

06 juin 2017 34 m² SDP

PC n°06750417R0004 Logement Commencé

rue des Noyers

Valff (67210)

Nouvelle construction

07 juil. 2017 126 m² SDP

PC n°06750417R0007 Locaux Autorisé

121 rue Principale

Valff (67210)

Transformation sans extension

11 août 2017 181 m² SDP

Autres types d'autorisations à Valff

Permis d'aménager à Valff

9 autorisations

Permis de démolir à Valff

14 autorisations