Permis de construire Logement N° 06750416R0017

Permis de construire n° 06750416R0017 à Valff pour 100 m² de logement, rue Meyer

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 février 2017

Dossier PC n° 06750416R0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06750416R0017 a été délivré le 16 février 2017 à Valff (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue Meyer.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 869 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/03/2017, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 03 249. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Meyer, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 95 permis de construire et déclarations préalables à Valff, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

869 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2019. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2017

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/09/2019
Autorisation
16/02/2017
Chantier (DOC)
23/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2019

Localisation du projet à Valff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

03 249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valff Code postal 67210 Identifiant INSEE 67504
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 869 m², avec garage.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALFF (67210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06750416R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67504 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 février 2017
Date de dépôt 01/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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