Permis de construire Locaux N° 06750415R0023

Permis de construire n° 06750415R0023 à Valff pour 1 019 m² de locaux, 114 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2016

Dossier PC n° 06750415R0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06750415R0023 a été délivré le 15 mars 2016 à Valff (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 114 Rue Principale.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 019 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 019 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 05352, 05358, 05361. L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valff est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 686 m²

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

1 019 m²

Variation nette

+1 019 m²

Surface totale après

1 431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2020. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2016

Achèvement (DAACT)

09/11/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
09/11/2020
Autorisation
15/03/2016
Chantier (DOC)
28/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2020

Localisation du projet à Valff

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

05352 05358 05361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valff Code postal 67210 Identifiant INSEE 67504
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 412 m² 1 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 019 m² 1 431 m²
Total 412 m² 1 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 019 m² 1 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 412 m² 1 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 019 m² 1 431 m²
dont Hôtels 412 m² 1 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 019 m² 1 431 m²
Total locaux 412 m² 1 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 019 m² 1 431 m²

Ce dossier crée 1 019 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALFF (67114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06750415R0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67504 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 mars 2016
Date de dépôt 09/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 686 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 114 Rue Principale, à Valff (67210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mars 2016, ouverture de chantier le 28 juin 2016, achèvement déclaré le 9 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06750415R0023, déposé en mairie de Valff.

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